Au milieu de l’expansion rapide des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) en matière d’investissement, le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a sollicité l’avis d’un large éventail de parties prenantes, selon un questionnaire prédéfini.
En réponse au groupe de travail des Nations Unies, le Facts and Norms Institute (FNI) a préparé une note technique traitant des relations entre ESG, investissements et droits de l'homme.
Investisseurs, ESG et droits humains
Préparée par les professeurs Bárbara Dayana Brasil et Henrique Napoleão Alves, la contribution du FNI à l'ONU permet de comprendre ce que signifie l'ESG dans la finance et comment les facteurs ESG et droits de l'homme peuvent être liés aux investissements.
Ces contributions fournissent également un aperçu utile pour les études futures sur la manière dont les principaux types d’investisseurs peuvent prendre en compte les facteurs ESG et de droits de l’homme dans leurs engagements et processus décisionnels.
En ce sens, l'étude du FNI suggère de s'interroger sur les grands investisseurs institutionnels, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse, les investisseurs à impact, les fonds souverains, les investisseurs particuliers, les family offices et les particuliers fortunés, le capital-risque et le capital-investissement. entreprises, institutions de financement du développement, gestionnaires d’actifs, entre autres.
L’ESG présente des risques et des opportunités pour les droits humains
La contribution du FNI met en garde contre le risque que les critères ESG soient dominés par les grandes entreprises et les bureaucraties, ce qui pourrait injustement avantager les grandes entreprises, leur permettant de se conformer ou d'influencer les exigences ESG et de les utiliser comme outils de marketing, tandis que les petites entités ont des difficultés.
À l’inverse, l’adoption de pratiques ESG offre des opportunités significatives aux entreprises et aux investisseurs en atténuant les dommages potentiels, en évitant les problèmes juridiques et en renforçant la crédibilité auprès des parties prenantes. Les mesures ESG efficaces comprennent l'intégration de politiques en matière de droits de l'homme, la conduite d'une diligence raisonnable et la mise en place de mécanismes de remédiation en cas d'impacts négatifs, s'alignant ainsi sur les tendances durables du marché et respectant les engagements tangibles en faveur des droits de l'homme.
Le rôle des États et des organisations internationales
À l’échelle mondiale, divers mécanismes et réglementations aux niveaux national, régional et international visent à aligner les investissements et le financement sur les critères ESG, en intégrant les considérations relatives aux droits de l’homme et en adhérant aux UNGP.
La loi française sur le devoir de vigilance des entreprises oblige les grandes entreprises à atténuer les impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement, avec des conséquences juridiques en cas de non-respect. La loi britannique sur l'esclavage moderne exige de la transparence dans l'élimination de l'esclavage et de la traite des êtres humains, en influençant les investissements axés sur l'ESG en promouvant des pratiques éthiques. La constitution du Brésil et la législation récente mettent l'accent sur la justice sociale, la protection de l'environnement et les droits de l'homme, en intégrant les principes ESG dans les activités économiques et en tenant les entités responsables des violations.
Aux États-Unis, la croissance des fonds ESG contraste avec les efforts législatifs anti-ESG qui remettent en question l’intégration des droits de l’homme et des considérations environnementales. À l’échelle internationale, les PRI et les Principes de l’Équateur prônent un investissement responsable et une gestion des risques environnementaux et sociaux, malgré les critiques quant à leur efficacité.
Les rapports de l'UE sur le développement durable et les prochaines directives sur les droits de l'homme et le devoir de diligence environnementale exigent des évaluations complètes des risques dans les chaînes d'approvisionnement, renforçant ainsi la tendance mondiale vers des pratiques commerciales durables et responsables.
Promouvoir les droits de l’homme dans l’investissement et la finance
Les notes techniques du FNI se terminent par une systématisation des mesures que les États peuvent adopter pour promouvoir les droits de l'homme à travers l'investissement et le financement.
Il s’agit notamment de mesures législatives exigeant une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, obligeant les entreprises à identifier, atténuer et signaler les impacts sur les droits de l’homme. Développer des cadres réglementaires qui intègrent les considérations relatives aux droits de l'homme dans les obligations de conformité et de reporting, garantissant qu'elles sont équitables pour toutes les entreprises, y compris les petites. Les politiques doivent s’aligner sur les UNGP et détailler les étapes de mise en œuvre liées aux activités.
Les États peuvent également soutenir le renforcement des capacités en fournissant des conseils et des formations pour intégrer les droits de l’homme dans les décisions financières. Encourager l’investissement responsable par le biais d’avantages ou de reconnaissances fiscales, renforcer les mécanismes de réclamation pour les personnes concernées et inclure la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les marchés publics peut influencer le comportement des entreprises. La coopération internationale est cruciale pour promouvoir les normes mondiales en matière de droits de l’homme.
La création d'organismes de surveillance indépendants dotés du pouvoir de faire respecter les règles, exigeant des rapports transparents sur les impacts des investissements sur les droits de l'homme et impliquant les parties prenantes dans l'élaboration des politiques peut garantir que les mesures réglementaires sont éclairées et efficaces.
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