SAN JOSÉ, COSTA RICA, 4 décembre 2024 - La Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) a condamné le Brésil pour la disparition forcée de 11 jeunes de la favela d'Acari, à Rio de Janeiro, en 1990.
La décision de la Cour IDH prend en considération le contexte de violence policière et l'action des groupes d'extermination et des milices à Rio de Janeiro, en particulier dans les communautés en situation de pauvreté, où règne un scénario de racisme structurel et de discrimination à l'encontre des personnes afro-descendantes, comme le souligne le mémoire amicus curiae présenté par le Facts and Norms Institute (FNI) | Instituto Fatos e Normas, rédigé par la professeure Roberta Cerqueira Reis et l'avocate Sofia Viegas Duarte.
Le mémoire du FNI, qui s'est concentré sur la violence policière, les limites de la justice transitionnelle et la déshumanisation des populations pauvres et afro-descendantes, a été cité dans le jugement comme support pour la compréhension du contexte dans lequel les disparitions ont eu lieu. La Cour IDH a souligné l'importance du document pour démontrer que la violence commise par des agents de l'État est un problème structurel et persistant au Brésil.
Dans le mémoire, le FNI a fait valoir que "la violence commise par des agents de l'État dénoncée dans l'affaire Leite de Souza et autres est un sujet d'actualité" et qu' "[i]l existe des continuités entre l'action policière létale pendant la dictature de 1964-1985 et pendant les périodes démocratiques", en plus d' "un système qui garantit l'impunité pour ces violations". Le mémoire a également souligné qu'il existe "une répartition inégale des décès causés par les policiers - ceux-ci sont concentrés dans les banlieues pauvres et les favelas".
Le jugement de la Cour IDH a reflété cette analyse, affirmant que "[d]epuis au moins les années 1960, on observe l'action de milices, de groupes d'extermination ou d'escadrons de la mort [...] composés de policiers impliqués dans des activités criminelles". Le jugement a également reconnu que "la violence des milices est dirigée majoritairement contre les personnes afro-descendantes, les jeunes et les individus en situation de pauvreté et de vulnérabilité socio-économique".
Le mémoire du FNI a également souligné comment "[l]es exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées représentent la négation de la condition humaine des victimes; leur personnalité juridique est soustraite". Cet aspect est également présent dans le jugement de la Cour IDH lorsqu'elle reconnaît que "les conduites liées à la disparition forcée de personnes engendrent la violation des droits à la reconnaissance de la personnalité juridique", entre autres.
Le jugement a également incorporé plusieurs recommandations du mémoire du FNI, notamment la nécessité d'adopter des mesures structurelles pour lutter contre la violence policière et l'impunité. Parmi ces mesures, figurent la réalisation d'un diagnostic sur l'action des groupes d'extermination et des milices à Rio de Janeiro et le renforcement des capacités d'enquête selon des critères de droits de l'homme.
En outre, la Cour IDH a ordonné au Brésil d'adopter des mesures de réparation pour les victimes et leurs familles, telles que la poursuite des enquêtes sur les disparitions, la recherche des restes des victimes, la délivrance des certificats de décès, des excuses publiques, la création d'un mémorial dans le quartier d'Acari et le paiement d'indemnisations pour dommages matériels et immatériels.
Le jugement de la Cour IDH est une étape importante pour la responsabilisation de l'État brésilien pour les violations des droits de l'homme commises dans l'affaire Leite de Souza et autres et une reconnaissance du travail important réalisé par les "Mères d'Acari" dans la recherche de la justice et dans la défense des droits de l'homme. La décision renforce également la nécessité de lutter contre la violence policière et l'impunité au Brésil, des problèmes qui affectent de manière disproportionnée la population afro-descendante et pauvre du pays, en particulier celle qui vit dans les favelas et les périphéries.
La décision de la Cour prend en considération les arguments présentés par le FNI, démontrant la pertinence du travail des organisations académiques dans la défense des droits de l'homme et la promotion de la justice. Le jugement représente une victoire pour les victimes et leurs familles, et une étape importante vers la construction d'un Brésil plus juste et égalitaire, où les droits de l'homme sont respectés et protégés, indépendamment de l'origine sociale, de la race ou du lieu de résidence des personnes.
Mémoire complet du FNI:
Jugement complet de la Cour interaméricaine: