En réponse au défi mondial du sans-abrisme et de l'extrême pauvreté, les Nations Unies ont souligné l'importance pour les États membres de revoir et de réformer les lois criminalisant les activités vitales dans les espaces publics.
Poursuivant cet effort, l'ONU a lancé un appel à contributions de toutes les parties prenantes concernant les lois et pratiques existantes qui peuvent pénaliser les individus en raison de leur statut d'origine ou de leurs activités liées à la pauvreté.
L'étude 2021
Suite à l'appel à contribution de l'ONU, l'Institut des faits et des normes (FNI) a initialement soumis un rapport complet en 2021, co-écrit par Henrique Napoleão Alves, Fernanda Alves de Carvalho et Mosabbir Hossain. Cette première soumission détaillait les paysages juridiques et sociaux du Brésil, de la France et de la Pologne, en se concentrant sur les lois et les pratiques affectant les populations sans abri et extrêmement pauvres.
Le rapport 2021 du FNI a souligné la nature multiforme de la criminalisation de la pauvreté au Brésil, en examinant la législation, les politiques municipales et les cas de violations des droits humains des sans-abri.
La nouvelle recherche
Depuis le rapport 2021, des développements importants ont eu lieu au Brésil, notamment la promulgation de la loi Père Júlio Lancellotti (loi n° 14.489/2022), qui vise à lutter contre l'architecture hostile et à améliorer l'inclusion des personnes sans abri dans les espaces publics. Malgré ces progrès, des défis persistent, ce qui a incité le FNI à préparer une contribution actualisée à l'ONU.
Le nouveau rapport du FNI reflète les récents changements législatifs, les décisions de justice et les actions du gouvernement au Brésil concernant le sans-abrisme et l'extrême pauvreté. Il développe le cadre juridique en évolution, y compris les mandats du Tribunal fédéral suprême pour appliquer la politique nationale pour les populations sans abri et les efforts du gouvernement fédéral pour réglementer la loi sur le Père Júlio Lancellotti.
Pour lire le rapport complet, cliquez ici:
Comments